Scandale : le président de l’Andra nommé rapporteur de la proposition de loi pour accélérer son propre projet CIGEO/BURE !

Communiqué du 21 juin 2016

Le Réseau "Sortir du nucléaire", la Coordination Burestop, les Amis de la Terre France dénoncent un conflit d’intérêt flagrant dans une lettre ouverte à M. le député Christophe Bouillon, président de l’ANDRA et rapporteur de la proposition de loi CIGEO et à M. Chanteguet, président de la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale. Nos associations appellent les députés à refuser ce passage en force et à se prononcer contre le texte de loi proposé..

Forcer la porte de l’Assemblée, après celle du Sénat

Le gouvernement veut accélérer la cadence en inscrivant en session extraordinaire cette proposition de loi qui sera examinée en séance publique le 11 juillet 2016 à partir de 16h. Par le biais d’une incroyable "coïncidence", c’est le député Christophe Bouillon, Président du Conseil d’administration de l’Andra qui a été nommé le 15 juin 2016 rapporteur pour l’Assemblée Nationale.

Pas de cadeaux pour les producteurs de déchets radioactifs !

Par complaisance envers EDF, Areva et le CEA, qui souhaitaient provisionner le moins possible pour l’enfouissement de leurs déchets les plus radioactifs, Ségolène Royal a fixé par arrêté le coût de Cigéo à 25 milliards d’euros, un montant largement sous-estimé. Cinq associations attaquent aujourd’hui cet arrêté devant le Conseil d’État.

Coût de Cigéo minimisé : un cadeau à une filière nucléaire en déroute

La décision de la ministre est intervenue en pleine polémique sur le coût de Cigéo, ce projet d’enfouissement à 500m sous terre des déchets radioactifs les plus dangereux à Bure (en Lorraine-Champagne-Ardenne). Suite à l’action d’associations opposées à l’enfouissement des déchets, l’Autorité de sûreté nucléaire venait de rendre public un avis où elle jugeait optimiste le coût de 34,5 milliards d’euros avancé par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), lui reprochant de ne pas prendre en compte l’intégralité des coûts de Cigéo (voir en annexe les critiques exprimées par l’ASN).

En réponse, EDF, Areva et le CEA ont publié leur propre estimation, d’un montant de 20 milliards d’euros. Embourbés dans d’importantes difficultés financières et un très fort endettement, ils souhaitent avant tout minimiser les provisions à constituer, pour ne pas grever leurs budgets déjà fragilisés et notamment faire plonger encore plus leurs actifs en bourse. Le 15 janvier 2016, la ministre « coupait la poire en deux » en fixant par arrêté les coûts à un montant 30% inférieur à celui de l’Andra.

Avec le nucléaire, les milliards valsent... Et les Français trinquent

Communiqué de FNE

Chacun en a pris l'habitude, dans un projet nucléaire, il ne faut pas confondre le prix « avant » et le prix « après ». Ainsi, l'EPR de Flamanville a commencé à 3 milliards d'euros (2007), il en est à près de 10 milliards (2015) et n’est toujours pas fini...Le scénario se répète avec le projet d'enfouissement des déchets hautement radioactifs à vie longue à Bure : le projet Cigéo, programmé sur plus d'un siècle d'exploitation (140 ans!) et porté par l'ANDRA, futur exploitant. Pourtant, en 2013, il y a eu un débat public sur Cigéo. Enfin un débat public sans chiffrage du projet, donc un débat public que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) aurait dû logiquement refuser... Malheureusement, les règles ne sont pas respectées quand il s’agit de nucléaire. Elle a donc accepté et le débat a tourné court. Décryptage de France Nature Environnement.

Les six failles du projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Cigéo

Communiqué de Greenpeace.

Le délire industriel nucléaire continue. Alors qu’Areva s’embourbe à Flamanville dans un chantier qui n’en finit plus autour du nouvel EPR, et qu’EDF essuie des revers boursiers sans précédent, c’est le projet d’enfouissement de Cigéo, à Bure dans la Meuse, qui vient rajouter une dernière goutte d’eau dans le vase déjà trop plein du nucléaire. Le projet décrypté en six failles.

Dans un rapport publié il y a quelques jours, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)a annoncé qu’au lieu des 13 milliards d’euros initialement prévus pour le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) , ce sont en réalité environ 35 milliards qui seront nécessaires au projet. Et selon nos informations, il faudrait même près du double pour mener à bien ce projet pharaonique.

L’Agence de sûreté nucléaire (ASN) reconnaît elle-même que les prévisions de l’ANDRA sont “trop optimistes”. Dans quel autre secteur industriel tolèrerait-on de tels surcoûts sans broncher ?

Rappelons que le projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, introduit de façon cavalière dans le projet de loi Macron l’été dernier, a été retoqué quelques semaines plus tard par le Conseil constitutionnel, qui a estimé à juste raison qu’il n’avait rien à y faire. Las, le ministère de l’Economie député (PS) de Meurthe-et-Moselle, M. Le Déaut entend néanmoins proposer une loi sur le sujet au premier semestre de cette année 2016.

Alerte : l’enfouissement des déchets radioactifs revient dans la loi macron !

Communiqué de la FNE

Autoriser cigéo/bure a tout prix, sans repasser par la case parlementaire légale : une obsession... intolérable! Les partisans de cigéo, ce site d’enfouissement en profondeur des déchets les plus radioactifs prévu a bure (Meuse), viennent d’effectuer une énième tentative de glisser en douce l’autorisation du projet dans la loi macron, lors de la dernière lecture au sénat. Alors que le gouvernement prévoit le recours au 49-3, le maintien d’un tel amendement constituerait un inacceptable déni de démocratie.

Agir - Tou-te-s à Bure le 7 juin 2015 !

Parce que le projet d’enfouir 100 000 m3 de déchets nucléaires les plus dangereux à BURE (Meuse / Haute-Marne) se prépare activement, contre l’avis de milliers de gens et de riverains, les associations et collectifs opposés à Cigéo/BURE organisent une journée de randonnées.

Le problème nous concerne tous et pour mieux défendre cette région, il faut aller voir sur place, marcher dans les forêts appelées -si on laisse faire- à être rasées, les champs et vallons détruits, les villages condamnés... La journée se termine par un rassemblement festif devant le "labo" de Bure, puis à moins 500m de "recherches", sans déchets radioactifs encore.
Le programme des animations est en préparation.

Chassez Cigéo de la loi de transition, il revient par la loi de croissance !

Communiqué du réseau"Sortir du nucléaire"

Après avoir tenté en vain de glisser le projet CIGEO (projet d’enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde) dans le projet de "loi de transition énergétique pour la croissance verte", le gouvernement essaye maintenant de le faire passer en douce au sein du projet de "loi pour la croissance et l’activité". Dans le chapitre III, intitulé "Industrie", le projet CIGEO fait son grand retour, à l’article 72.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" demande le retrait immédiat de cet article et l’arrêt définitif du projet CIGEO.

Qu’y a-t-il dans cet article ?

Alors que cette option a été refusée par les habitants de Meuse et Haute-Marne lors d’un précédent débat public en 2005, la loi indique que le stockage géologique profond est retenu comme solution pour la gestion à long terme des déchets radioactifs ultimes !

L’article 72 consacre également la mise en place d’une "phase industrielle pilote" pour le projet CIGEO, soi-disant pour tester la faisabilité des conditions de stockage et, le cas échéant, les adapter...

L’article donne une définition de la "réversibilité". Surtout, il adapte la procédure d’autorisation et le calendrier initialement prévu :

 l’autorisation de création concernerait l’ensemble du projet, mais l’autorisation de mise en service sera restreinte et ne concernera que la phase pilote. L’autorisation de mise en service des phases ultérieures ne pourrait être accordée avant la promulgation d’une loi prise sur la base d’un rapport de l’Andra.

 Alors que le dépôt de la Demande d’Autorisation de Création était prévu pour 2015, il serait désormais décalé à 2017. Est-ce pour le gouvernement un moyen d’offrir à l’Andra un délai supplémentaire pour préparer son dossier et pour espérer que la contestation diminue entre-temps ? Par ailleurs, un délai de 10 ans (contre 5 auparavant) serait fixé entre la date du début du débat public et l’enquête publique, pour tenir compte du décalage du calendrier.

L’article reporte enfin l’exigence de maîtrise foncière à la date de mise en service (au lieu de la date de demande d’autorisation).

Ce ne sont pas les déchets qu’il faut enfouir, mais le projet CIGEO !

Le retour de CIGEO dans une nouvelle loi fourre-tout montre bien le malaise de l’industrie nucléaire et du gouvernement pour mener à bien ce projet démentiel. Mais les modifications apportées à la marge au projet et la modification du calendrier n’y changeront rien. La « phase pilote » ne fera disparaître ni la dangerosité du projet, ni les mensonges de l’Andra, ni le potentiel géothermique situé sous le site de Bure qui devrait normalement interdire tout projet d’enfouissement de déchets radioactifs [2] !

Il faut abandonner définitivement le projet Cigéo, en commençant par le retirer de la loi pour la croissance et l’activité, arrêter de s’entêter dans l’impasse de l’enfouissement des déchets radioactifs, cesser de transformer la région en une monoculture de l’industrie nucléaire et programmer dès maintenant l’arrêt de la production de déchets radioactifs. Ce ne sont pas les déchets qu’il faut enfouir, mais bien le projet CIGEO !

Le Réseau "Sortir du nucléaire" demande le retrait immédiat de cet article et l’arrêt définitif du projet CIGEO.